Details
11 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009645 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2004 et mise à jour au 29-06-2009) |
| 2003009276 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 29-06-2009) |
| 2006009809 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2007 et mise à jour au 05-04-2018) |
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