Details
29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 17-06-2011)
| Numac | Titel |
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| 2003000079 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009164 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi |
| 2011000372 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police |
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