Details
30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008009362 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 14-09-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009009425 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
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