14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique

Numac

2009009213

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2005

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique

Numac	Titel
2003009332	4 AVRIL 2003. - [Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 08-02-2011)

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