2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Numac

2009007258

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Numac	Titel
2008007126	13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées.

Numac	Titel
2010007151	20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 05-06-2025)

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