Details
16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991007452 | 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994) |
| 1993007261 | 24 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale. |
| 1962071002 | 10 JUILLET 1962. - Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2003007175 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 2003007270 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024) |
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