21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Numac

2009007189

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

21 juillet 2009

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Numac	Titel
1959040702	7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022)

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