10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches

Numac

2009007180

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2009

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches

Numac	Titel
2000007046	28 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 01-03-2016)
1981001768	28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 01-03-2016)

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