Details
29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003007127 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2003 et mise à jour au 17-11-2023) |
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