Details

Numac
2009003482
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2007

3 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

Numac Titel
1999003251 14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1999 et mise à jour au 25-03-2016)
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