Details
30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2009 et mise à jour au 30-04-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003385 | 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 27-11-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011003384 | 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2009 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées |
| 2010003683 | 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses |
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