3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 08-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003243 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 09-12-2009) |
| 2003003245 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire. |
| 2009003415 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 08-11-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011336 | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2024011337 | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2024007836 | 8 AOUT 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2023046403 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2023046405 | 5 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2022032530 | 14 JUIN 2022. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse |
| 2022031437 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2021043218 | 4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification des compétences des services opérationnels et réorganisation du Centre régional de Recouvrement d'Eupen-Saint-Vith de l'Administration générale de la perception et du recouvrement |
| 2021042910 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2021031089 | 15 AVRIL 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2021040489 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services |
| 2020044594 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2020044657 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2020016468 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations |
| 2020016109 | 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des Teams Recouvrement et des Infocenters de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2020043038 | 16 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels et abrogeant la décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 20 novembre 2012 portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge |
| 2020030779 | 20 AVRIL 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2019030919 | 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2019215097 | 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2019012772 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2019040964 | 10 AVRIL 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2019011733 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations |
| 2019011737 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création du Service Inspection Interne et du Service Maîtrise de l'Organisation |
| 2019010058 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2018031941 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018013382 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2018040610 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services |
| 2018012240 | 17 MAI 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Infocenters au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et réorganisant les services opérationnels de cette même Administration générale |
| 2018011419 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant dissolution du service International Exchange of Information |
| 2017011579 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 |
| 2017010319 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement |
| 2016003211 | 17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2015003460 | 15 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création du service International Exchange of Information au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2015003456 | 9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale]<DIVERS2019-12-24/02, art. 1, 011; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 28-07-2021) |
| 2015003457 | 9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale] <DIVERS2020-05-29/22, art. 1, 010; En vigueur : 01-07-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 05-02-2025) |
| 2015003401 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2015003349 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale |
| 2015003244 | 22 JUIN 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 02-08-2022) |
| 2015032421 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 10-01-2019) |
| 2015003057 | 2 FEVRIER 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création : - de la Cellule Maîtrise de l'Organisation - des cellules opérationnelles : Cellule Contrôle interne et Cellule Inspection interne, par la transformation des services Assistance et Contrôle interne existants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2019 et mise à jour au 11-04-2019) |
| 2014004080 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 01-07-2015) |
| 2015003006 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2015 et mise à jour au 03-09-2024) |
| 2014004066 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2014004067 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2014004065 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2014003243 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant intégration du Service des Créances alimentaires et de certains services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et de l'Administration générale de la Trésorerie au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2014003244 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, la division des compétences concernant les recouvrements non fiscaux et les domaines et portant le changement de la dénomination des bureaux de recettes domaniales et/ou d'amendes pénales |
| 2014003111 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2013003439 | 17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2015 et mise à jour au 01-07-2015) |
| 2013003407 | 28 NOVEMBRE 2013. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, redistribution de certaines compétences entre les bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales et les bureaux de l'enregistrement |
| 2013003402 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 24-02-2021) |
| 2013003175 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2013003161 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2013003169 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances |
| 2012003310 | 22 AOUT 2012. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du dixième bureau d'enregistrement d'Anvers en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés dans le ressort de la direction de l'enregistrement d'Anvers à l'exception du ressort du bureau de l'enregistrement de Boom |
| 2011003442 | 20 DECEMBRE 2011. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du sixième bureau d'enregistrement de Bruxelles en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010003264 | 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…