Details

Numac
2009003415
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
09-12-2009

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 08-11-2023)

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