27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 11-05-2023)

Numac

2009003378

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

17 octobre 2009

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 11-05-2023)

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