31 MAI 2009. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009

Numac

2009003242

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 juin 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

31 MAI 2009. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009

Numac	Titel
2009003018	13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2009 et mise à jour au 04-02-2010)

Numac	Titel
2009024361	2 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009

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