10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale

Numac

2009003231

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

18 septembre 2009

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale

Numac	Titel
2010029109	4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche)

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