31 MAI 2009. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009

Numac

2009003230

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

18 juin 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

31 MAI 2009. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009

Numac	Titel
2008003480	13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2009 et mise à jour au 28-06-2013)

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