Details

Numac
2009003227
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
11 juin 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

15 MAI 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008-Section 14 " SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement "

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…