Details

Numac
2009003225
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
8 juillet 2009

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2009 "

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