Details
18 MAI 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003082 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2004 et mise à jour au 28-05-2009.) |
| 2007003294 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017) |
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