Details
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003486 | 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances. |
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