Details
23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005003725 | 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2005003820 |
21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, [des entreprises de réassurance,] des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit. |
| 1994003525 |
12 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]. |
| 1996003791 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif aux entreprises d'investissement étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 18-11-2016) |
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