Details

Numac
2009003135
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 avril 2009

19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro

Numac Titel
1998003492 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 01-04-2009)
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