Details
6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003607 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…