27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.

Numac

2009003052

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 2009

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.

Numac	Titel
1986003710	5 MAI 1986. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs

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