22 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. <Erratum, M.B. 26-02-2009, p. 16831.>

Numac

2009003025

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

18 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

22 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008.

Numac	Titel
2008003270	1 JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2009 et mise à jour au 18-02-2009)

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