Details
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993000049 | 1 FEVRIER 1993. - [Arrêté royal déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.] (AR 2004-08-04/30, art. 123, 020; En vigueur : 01-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1994 et mise à jour au 18-07-2024) |
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