Details

Numac
2009002081
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 2009
Datum inwerkingtreding
26 octobre 2009

10 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

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