27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009

Numac

2009002077

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

18 octobre 2009

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009

Numac	Titel
2014014051	29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2023 et mise à jour au 20-01-2023)

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