10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac

2009002056

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

11 septembre 2009

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac	Titel
2013002004	21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées

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