Details

Numac
2009000861
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent

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