Details

Numac
2009000860
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets

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