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27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 14-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000682 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 09-11-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048026 | — |
| 2023045930 | 16 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants |
| 2022034686 | — |
| 2022032402 | 17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants |
| 2021034411 | — |
| 2021021412 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et visant à classifier les pratiques de classe IV et à modifier l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants |
| 2020031739 | — |
| 2020021025 | 29 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le régime d'autorisation des établissements de la classe I et l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants |
| 2020020132 | 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, réorganisant les mesures de réglementation relatives aux expositions médicales et vétérinaires et concernant le jury médical |
| 2019205789 | — |
| 2017206511 | — |
| 2017205650 | 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 25-08-2023) |
| 2016206176 | — |
| 2015205748 | — |
| 2015203454 | 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2015 et mise à jour au 27-03-2020) |
| 2014207594 | — |
| 2013207392 | — |
| 2013206843 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants |
| 2012207214 | — |
| 2011206552 | — |
| 2010206224 | — |
| 2010000002 | — |
| 2025001040 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants |
| 2024011103 | — |
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