10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles

Numac

2009000673

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

1 mars 2008

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles

Numac	Titel
2002000736	11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2002 et mise à jour au 19-10-2009)

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