29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

Numac

2009000654

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

9 octobre 2009

29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

Numac	Titel
1986001443	20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile

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