Details

Numac
2009000544
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2009

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile

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