Details
10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987000091 | 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR2009-03-10/46, art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011273 | 14 MARS 2019. - Arrêté royal relatif aux tenues et aux insignes des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile |
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