Details
9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000912 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-10-2014) |
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