Details
15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2009 et mise à jour au 23-02-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010105 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Ecole Régionale d'Administration Publique (ASBL) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010106 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010107 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010108 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de G4S Training Services NV/SA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010109 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo " comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010110 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de Pivo - bestuursschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010111 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de PLOT Politieschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010112 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de IVA School voor Bestuursrecht comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010113 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2017010114 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation |
| 2013000020 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée |
| 2012000696 | 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix |
| 2011000708 | 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2011 et mise à jour au 14-12-2012) |
| 2011000205 | 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics (province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée |
| 2011000209 | 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial "PLOT - Provincie Limburg Opleiding en Training" comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée |
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