Details

Numac
2009000348
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mai 2009
Datum inwerkingtreding
25 mai 2009

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cette élection respectivement à Aubel et à Heuvelland

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…