Details
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999000255 |
11 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du [Parlement wallon], du [1Parlement flamand]1, du [1Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale]1[1, des membres bruxellois du Conseil flamand]1et du [1Parlement de la Communauté germanophone]1(1) |
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