Details
11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
Numac | Titel |
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2001001130 | 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.) |
Numac | Titel |
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2018040278 | 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-03-2024) |
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