Details
24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008000260 | 26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2008 et mise à jour au 07-04-2009.) |
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