Details

Numac
2009000221
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2009
Datum inwerkingtreding
7 avril 2009

24 MARS 2009. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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