3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014)

Numac

2009000117

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mars 2009

Datum inwerkingtreding

16 mars 2009

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014)

Numac	Titel
2014000125	22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

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