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1 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.212 du 21-09-2009 ; voir M.B. 21-10-2009, p. 68560) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 03-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000409 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 03-12-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010000600 | 2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
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