Details

Numac
2009000045
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2009
Datum inwerkingtreding
2 mars 2009

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'équipement et les exigences de profil qui en découlent.

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