Details
17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. (Cet arrêté remplace celui paru au Moniteur belge du 14 janvier 2009, première édition, page 1086)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000735 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2002 et mise à jour au 13-06-2023) |
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