Details

Numac
2009000016
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2008 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

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