Details

Numac
2009000012
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens.

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