Details

Numac
2009000011
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…